Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes conclues entre :

Le vendeur : Magnifixcarp, représenté par Guillaume Desesquelles, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur), 14 Rue de Glatigny, 60112 Haucourt — SIREN 523554996 — activité de vente à distance.
Et tout particulier ou professionnel effectuant un achat sur le site magnifixcarp.com (ci-après « le client »).

1/ Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site magnifixcarp.com.

2/ Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité de Magnifixcarp ne pourra être engagée au-delà de ce que permet la loi.

Les photos sont non contractuelles.

3/ Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). En tant qu'auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI).

Magnifixcarp se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4/ Commande

Toute commande passée sur magnifixcarp.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Après validation de la commande, le client reçoit un e-mail de confirmation. Magnifixcarp se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de commande anormale, de soupçon de fraude ou de défaut de paiement.

5/ Paiement

Le règlement des achats s'effectue via les moyens de paiement sécurisés suivants : carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay, ou paiement en plusieurs fois si disponible.

Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par mes prestataires (notamment Stripe et PayPal). Aucune donnée bancaire n'est conservée sur mes serveurs.

6/ Livraison

Les produits sont expédiés dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés, selon le mode de livraison choisi. La date limite de livraison est communiquée au plus tard lors de la commande.

En cas de retard de livraison, le client peut, après m'avoir invité à livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, annuler la commande et obtenir le remboursement des sommes versées, conformément au Code de la consommation.

Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies. En cas d'erreur dans l'adresse de livraison de son fait, les frais de réexpédition seront à sa charge.

7/ Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le client peut manipuler le produit pour en vérifier les caractéristiques, comme il le ferait en magasin. Sa responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire : le remboursement pourra alors être réduit en conséquence.

Certains produits sont exclus du droit de rétractation conformément à la loi, notamment les biens confectionnés ou personnalisés à la demande du client, les biens périssables (appâts vivants ou congelés) et les produits scellés descellés après livraison pour des raisons d'hygiène.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de la part de Magnifixcarp.

8/ Remboursements

En cas de rétractation, le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle je suis informé de la décision de rétractation. Je peux toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement comprend le prix du produit ainsi que les frais de livraison standard initiaux. Lorsque le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que l'option standard proposée, seul le montant correspondant à cette option standard est remboursé.

Le remboursement s'effectue via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

9/ Garanties

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions prévues par la loi. Pour faire valoir une garantie, il suffit de me contacter à contact@magnifixcarp.com.

10/ Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement et au suivi des commandes. Elles ne sont jamais vendues et ne sont transmises qu'aux prestataires intervenant dans l'exécution de la commande.

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à l'adresse contact@magnifixcarp.com. Le client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus de détails, il peut consulter la Politique de Confidentialité du site.

11/ Litiges et médiation

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. En cas de litige, le client est invité à me contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.

Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige [coordonnées du médiateur à compléter]. Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents. Le consommateur conserve la possibilité de saisir la juridiction de son lieu de domicile.